Swisscompta
La Place 16
1933 Sembrancher, Suisse
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Produits. Ce site vend des contenus numériques publiés sous la marque « Les guides du salaire suisse » : des guides au format PDF et des modèles de documents au format Word (.docx), vendus à l'unité ou en pack. Les caractéristiques de chaque produit (contenu, nombre de pages, édition) sont décrites sur la page d'accueil.
Prix. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent par téléchargement, pour un usage personnel — pour les modèles de documents, l'usage interne dans l'entreprise de l'acheteur est autorisé.
Paiement. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe, par carte de crédit ou de débit. Aucune donnée de carte n'est traitée ni conservée par ce site.
Livraison. La livraison est immédiate : les liens de téléchargement s'affichent dès la confirmation du paiement et restent accessibles depuis la page de confirmation. En cas de difficulté de téléchargement, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus : nous vous renvoyons les fichiers ou vous remboursons.
Support. L'assistance est assurée exclusivement par e-mail, à l'adresse ci-dessus, dans les meilleurs délais et sans garantie de délai de réponse. Aucun support téléphonique ni chat n'est proposé.
Produits numériques. S'agissant de contenus numériques livrés immédiatement après l'achat, le contrat est exécuté dès le téléchargement. En cas de problème avec votre achat, contactez-nous — nous trouvons une solution simple (renvoi du fichier, échange ou remboursement selon le cas).
Propriété intellectuelle. Les guides et modèles sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel (et, pour les modèles, un droit d'usage interne dans l'entreprise de l'acheteur) ; toute revente, diffusion ou publication sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité. Les guides et modèles fournissent des informations et des bases de travail générales, à jour à leur date d'édition. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou d'assurance ; pour toute situation particulière, adressez-vous à votre caisse de compensation, votre caisse de pension ou votre fiduciaire.
Protection des données. Ce site ne collecte pas de données personnelles en dehors du paiement, qui est traité par Stripe. Il ne dépose aucun cookie et ne mesure son audience que par des compteurs anonymes et agrégés (pages vues, sites d'origine), sans adresse IP ni identifiant. Les messages que vous nous envoyez par e-mail servent uniquement à répondre à votre demande. Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers, sauf obligation légale.
Droit applicable et for. Le droit suisse s'applique. Le for est à Sembrancher (Valais, Suisse), sous réserve de dispositions impératives contraires.