Un frontalier peut-il travailler depuis son domicile sans changer d'impôt ni de sécurité sociale ? Oui, dans des limites précises — et surtout, il y en a deux, qui ne concernent pas la même chose.
| Seuil | Concerne | Ce qui se passe s'il est dépassé |
|---|---|---|
| 40 % du temps de travail annuel | L'impôt (frontaliers domiciliés en France) | Une partie du revenu peut devenir imposable dans le pays de résidence |
| 49,9 % du temps de travail | La sécurité sociale | L'affiliation bascule vers le pays de résidence |
Pour un frontalier domicilié en France, un avenant à la convention fiscale, applicable dès le 1er janvier 2026, permet de télétravailler jusqu'à 40 % du temps de travail annuel sans modifier l'imposition. Ce seuil est propre à la France : les frontaliers d'autres pays sont soumis à d'autres règles. Pour l'Italie, l'accord sur les frontaliers admet par exemple un télétravail jusqu'à 25 % du temps de travail.
L'avenant franco-suisse prévoit aussi un échange de renseignements entre administrations sur les rémunérations des télétravailleurs. L'employeur doit donc pouvoir justifier, à tout moment, le nombre de jours réellement travaillés à domicile.
| Base | Seuil fiscal (40 %) | Seuil social (49,9 %) |
|---|---|---|
| Plein temps, environ 220 jours travaillés par an | 88 jours par an | 109 jours par an |
| En moyenne par semaine (5 jours) | 2 jours | 2,5 jours |
Calcul indicatif. Le nombre réel de jours travaillés dépend des vacances, jours fériés et absences de chaque employé ; à temps partiel, les seuils se calculent sur le temps de travail effectif.
En pratique, deux jours de télétravail par semaine sur un plein temps représentent exactement 40 % : c'est la limite fiscale, sans aucune marge pour les jours de mission à l'étranger. Mieux vaut prévoir un peu moins, ou un plafond annuel en jours. Le risque vient des semaines irrégulières : un mois de télétravail intensif peut faire dépasser la limite annuelle sans que personne ne s'en aperçoive.
Côté sécurité sociale, l'accord-cadre sur le télétravail transfrontalier permet de rester affilié au système du pays de l'employeur tant que le télétravail reste inférieur à 50 % du temps de travail. L'employeur demande une attestation A1 pour le prouver. Au-delà de 49,9 %, l'affiliation change de pays, avec des conséquences sur les cotisations de l'employeur et de l'employé.
Sans accord-cadre applicable, c'est l'ancienne règle qui vaut : dès 25 % d'activité dans le pays de résidence, l'affiliation bascule. L'accord-cadre ne s'applique qu'au télétravail habituel depuis le pays de résidence, et non au travail effectué dans un pays tiers.
Le suivi des jours est la clé : sans décompte fiable, impossible de démontrer qu'on reste sous les seuils. Prévoyez dans le contrat une clause qui fixe le nombre de jours de télétravail autorisés, l'obligation de les annoncer et la conséquence d'un dépassement. Demandez l'attestation A1 dès que du télétravail est convenu.
Cet article présente les principes généraux et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique adapté à votre situation.
Aller plus loin. Le guide « Engager un frontalier » explique les deux seuils, la procédure d'attestation A1, la clause de contrat qui protège l'employeur et la check-list complète, du permis G au premier salaire.
Découvrir « Engager un frontalier » ou lire l'extrait gratuit (PDF)
Publié le 24.09.2026, mis à jour le 07.10.2026.