Le contrat de travail suisse est en principe de forme libre, mais un écrit clair évite la plupart des litiges. Voici les clauses à prévoir et les règles légales qui s'appliquent quand le contrat se tait.
| Clause | Règle légale par défaut (Code des obligations) |
|---|---|
| Période d'essai | 1 mois ; peut être portée à 3 mois au maximum par accord écrit (art. 335b) |
| Délai de congé | 1 mois la 1re année, 2 mois de la 2e à la 9e, 3 mois dès la 10e (art. 335c) ; modifiable par écrit, mais jamais en dessous d'un mois |
| Vacances | 4 semaines par an au minimum, 5 semaines jusqu'à 20 ans révolus (art. 329a) |
| Heures supplémentaires | Rémunérées avec un supplément de 25 % ou compensées par un congé, sauf accord écrit contraire (art. 321c) |
| Salaire en cas d'absence | Obligation de l'employeur limitée dans le temps (art. 324a), souvent remplacée par une assurance IJM |
La clause de non-concurrence n'est valable que par écrit, et seulement si le travailleur a eu accès à la clientèle ou à des secrets de fabrication ; sa durée, son lieu et son objet doivent être limités. Le télétravail d'un frontalier a des effets fiscaux et sociaux, décrits dans notre article sur les seuils de 40 % et 49,9 %.
Cet article présente des règles générales et un plan type, il ne remplace pas un conseil juridique. Les conventions collectives de travail peuvent prévoir des règles différentes.
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Mis à jour le 24.09.2026.