Un employé tombe malade, se blesse ou attend un enfant : qui paie le salaire, pendant combien de temps, et à quelle hauteur ? La réponse dépend de la cause de l'absence, de l'ancienneté et des assurances conclues par l'employeur.
| Cause de l'absence | Qui paie | Combien | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Maladie, sans assurance IJM | L'employeur (art. 324a CO) | 100 % du salaire | Durée limitée selon l'ancienneté (échelles ci-dessous) |
| Maladie, avec assurance IJM | L'assureur, après le délai d'attente | En général 80 % | Jusqu'à 720 jours sur une période de 900 jours |
| Accident | L'employeur les premiers jours, puis l'assurance-accidents (LAA) | 80 % du gain assuré | Jusqu'à la guérison ou l'octroi d'une rente |
| Maternité | L'APG (allocation de maternité) | 80 %, au plus CHF 220 par jour | 98 jours (14 semaines) |
| Congé de l'autre parent | L'APG | 80 %, au plus CHF 220 par jour | 2 semaines (14 indemnités journalières) |
Sans assurance, l'employeur doit continuer à verser le salaire pendant un temps limité, à condition que les rapports de travail aient duré plus de trois mois ou aient été conclus pour plus de trois mois. La loi fixe seulement le minimum de la première année de service : trois semaines. Ensuite, la durée doit être « équitable » compte tenu de l'ancienneté, et les tribunaux l'ont concrétisée par trois échelles régionales.
| Année de service | Échelle bernoise | Échelle zurichoise | Échelle bâloise |
|---|---|---|---|
| 1re année | 3 semaines | 3 semaines | 3 semaines |
| 2e année | 1 mois | 8 semaines | 2 mois |
| 3e année | 2 mois | 9 semaines | 2 mois |
| 4e année | 2 mois | 10 semaines | 3 mois |
| 5e année | 3 mois | 11 semaines | 3 mois |
| 10e année | 4 mois | 16 semaines | 3 mois |
| 15e année | 5 mois | 21 semaines | 4 mois |
| 20e année | 6 mois | 26 semaines | 5 mois |
L'échelle bernoise est appliquée notamment dans les cantons romands, l'échelle zurichoise en Suisse orientale, l'échelle bâloise dans les deux Bâle. Une convention collective de travail peut prévoir mieux.
Point souvent mal compris : cette durée est un crédit par année de service, et non par maladie. Trois absences de deux semaines dans la même année de service s'additionnent et peuvent épuiser le crédit. Le compteur repart à zéro au début de l'année de service suivante. La même règle s'applique aux autres empêchements non fautifs : accomplissement d'une obligation légale, fonction publique, ou garde d'un enfant malade sur présentation d'un certificat médical.
L'employeur peut remplacer l'obligation de l'art. 324a par une assurance d'indemnités journalières maladie, à condition que la solution soit au moins équivalente. En pratique, une assurance est jugée équivalente lorsqu'elle verse 80 % du salaire pendant 720 jours sur une période de 900 jours, que l'employeur prend en charge au moins la moitié de la prime, et que l'employeur paie lui-même le salaire pendant le délai d'attente de l'assurance (souvent 30, 60 ou 90 jours), en général à 80 %.
Cette dérogation doit être convenue par écrit : dans le contrat de travail, un règlement du personnel signé ou une convention collective. Sans clause écrite, c'est le régime de l'art. 324a qui s'applique, même si l'entreprise a conclu une assurance. Autre piège : si l'assureur émet une réserve pour une maladie préexistante ou refuse de payer, l'employeur peut rester redevable du salaire selon l'échelle applicable.
Tout employé en Suisse est assuré contre les accidents professionnels ; s'il travaille au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, il l'est aussi contre les accidents non professionnels (loisirs, ménage, sport). L'assurance-accidents verse une indemnité journalière de 80 % du gain assuré, dans la limite de CHF 148'200 par an, à partir du troisième jour qui suit celui de l'accident.
Pour le jour de l'accident et les deux jours suivants, l'employeur doit verser au moins 80 % du salaire (art. 324b al. 3 CO). Au-delà, dès que l'assurance couvre 80 % du salaire, l'employeur n'a en principe plus d'obligation légale. Beaucoup de contrats, de conventions collectives ou d'assurances complémentaires portent toutefois le salaire à 100 %.
La mère a droit à l'allocation de maternité si elle a été assurée à l'AVS pendant les neuf mois précédant l'accouchement, si elle a exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant cette période, et si elle est salariée ou indépendante au moment de la naissance. L'allocation vaut 80 % du revenu moyen réalisé avant l'accouchement, au plus CHF 220 par jour, pendant 98 jours à compter du jour de la naissance. Le droit s'éteint plus tôt si la mère reprend le travail, même à temps partiel.
| Salaire mensuel brut | Revenu journalier (÷ 30) | Allocation par jour | Total sur 98 jours |
|---|---|---|---|
| CHF 6'000 | 200.00 | 160.00 | 15'680.00 |
| CHF 8'250 | 275.00 | 220.00 (plafond) | 21'560.00 |
| CHF 10'000 | 333.33 | 220.00 (plafond) | 21'560.00 |
Au-delà d'un salaire de CHF 8'250 par mois, l'allocation est plafonnée : l'employeur n'est pas tenu de compléter, sauf si le contrat ou une convention collective le prévoit. Si le nouveau-né doit rester hospitalisé au moins deux semaines juste après la naissance, l'allocation peut être prolongée jusqu'à 56 jours. La mère ne peut pas être occupée pendant les huit semaines qui suivent l'accouchement, et les vacances ne peuvent pas être réduites en raison du congé de maternité.
Autre parent. Deux semaines de congé, à prendre dans les six mois suivant la naissance, en bloc ou par journées, indemnisées par l'APG selon les mêmes règles (80 %, au plus CHF 220 par jour, 14 indemnités journalières).
Adoption. Deux semaines de congé indemnisées en cas d'adoption d'un enfant de moins de quatre ans.
Proches. Un congé payé par l'employeur pour s'occuper d'un membre de la famille ou du partenaire malade, limité à trois jours par cas et à dix jours par an. Pour un enfant gravement atteint dans sa santé, un congé de prise en charge allant jusqu'à 14 semaines est indemnisé par l'APG.
| Montant versé pendant l'absence | Cotisations AVS/AI/APG/AC |
|---|---|
| Salaire maintenu par l'employeur (art. 324a, délai d'attente, jours de carence accident) | Oui, comme un salaire normal |
| Indemnités journalières IJM ou LAA versées par l'assureur | Non |
| Complément versé par l'employeur au-delà des indemnités | Oui |
| Allocation de maternité ou de l'autre parent (APG) | Oui, les cotisations sont prélevées sur l'allocation |
L'employeur avance souvent le salaire, puis se fait rembourser par l'assureur ou la caisse de compensation : il doit donc suivre chaque absence au jour près, séparer sur la fiche ce qui est salaire soumis et ce qui est indemnité non soumise, et reporter correctement ces montants sur le certificat de salaire. C'est l'une des zones où les erreurs de décompte sont les plus fréquentes.
Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat pendant certaines périodes (art. 336c CO) : pendant la grossesse et les 16 semaines qui suivent l'accouchement, et en cas de maladie ou d'accident pendant 30 jours la première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième année, et 180 jours dès la sixième année. Un congé donné pendant ces périodes est nul ; s'il a été donné avant, le délai de congé est suspendu.
Cet article présente les principes généraux ; les conditions exactes dépendent du contrat, de la convention collective éventuelle, de l'assurance et du canton.
Aller plus loin. Le guide « Maladie, accident, maternité : qui paie quoi ? » réunit tous les cas dans un tableau maître, avec les échelles cantonales et trois fiches de salaire complètes en exemple.
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Publié le 24.09.2026, mis à jour le 07.10.2026.